30 janvier 2009

Statuts de l'Association

Statuts

STATUTS “SUNUDIASPORA 

TITRE I : GENERALITES 

Article 1 : DENOMINATION 

            Il est crée entre les personnes physiques et  morales qui adhèrent aux présents textes de statuts, une association Sénégalaise régie par la loi sur les associations et par le Code des Obligations Civiles et Commerciales, dénommée « Sunudiaspora ». 

Article 2 : SIEGE SOCIAL 

          Le siège principal de l’association est fixé à Bergamo : 

via 4 novembre,  n°18 , 24049, Verdello, Bergamo – Italia 

Le siège secondaire est établi à Dakar: 

Dakar 3, Taïba 4 Grand Yoff, BP: 13146 Sénégal 

Le transfert du siège principal suppose une décision du bureau ratifiée par l’assemblée générale.
Le siège secondaire peut être transféré par simple décision du bureau
 

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de la majorité des membres. Des antennes peuvent être ouvertes dans toutes autres localités par le bureau de l’Association après avis et orientation de la majorité des membres. 

Article 3 : DUREE 

La durée de vie de l’association est indéterminée. 

Article 4 : OBJET DE L’ASSOCIATION 

· Réunir l'ensemble des personnes physiques et morales de la diaspora sénégalaise en Afrique, Europe et aux Amériques, en vue de favoriser l'union et la concorde. 

· Assurer la promotion culturelle et touristique du pays dans le cadre de partenariats, des foires, séminaires, conférences, jumelages et festivals. 

· Rechercher et faciliter à travers les grandes capitales l'implantation d'un espace d'accueil multidisciplinaire destiné à la diaspora sénégalaise ainsi qu'à ses sympathisants. 

· Faciliter l'intégration sociale et économique de la diaspora sénégalaise dans leur pays d'accueil. 

· Mettre en oeuvre des moyens sociaux, culturels, économiques et financiers nécessaires au développement de la diaspora sénégalaise dans son ensemble ainsi que le soutien et la promotion de toute initiative ou entreprise ayant vocation à oeuvrer dans ce domaine; ces actions pourront être menées dans tous les domaines où l'association décidera d'exercer son activité et ce, par tous les moyens à sa convenance, dans le respect des lois en vigueur, des affinités et des sensibilités locales, régionales et nationales, et de ses statuts. 

· Participer d'une façon active au développement économique, social, et culturel des pays d'accueil. 

· Utiliser les ressources à sa disposition pour concevoir et financer des programmes d'investissement qui tendent au développement culturel, économique et social de ses membres, en favorisant la création d'entreprise au Sénégal. 

· Réaliser la mise en place d'un réseau de relations et d'initiatives destinés à développer des activités économiques créatrices d'emplois. 

· Favoriser l'investissement au Sénégal ou dans leur pays d'accueil, de capitaux privés de la diaspora sénégalaise dans des projets ou programmes de nature à contribuer au développement économique et au progrès social de ces derniers. 

· Défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, les représenter auprès des autorités et organismes nationaux, européens, et internationaux. 

· Et plus généralement, toutes opérations à objet civil se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de l'association. 

· Susciter la coopération entre les associations et organisations nationales ou internationales pour le développement du pays. 

· Rechercher le financement des programmes et projets de développement économique et social de l’association et ceux de ses membres. 

· D’initier et suivre toutes autres actions entrant dans le cadre de l’objet ainsi défini. 

· Et généralement, de collaborer avec les organes des collectivités locales (Préfecture, sous-préfecture, Gouvernance) notamment dans l’élaboration et la mise en oeuvre de programme de développement concernant le pays, “Sunudiaspora” jouant le rôle de « bureau d’études et / ou  relais », de « maître d’œuvre » ou « maître d’ouvrage » pour la vulgarisation, la coordination des actions et la réalisations des objectifs des dits programmes. 

Article 5 : ADHERENTS 

           Peuvent adhérer à l’association des personnes physiques et des personnes morales qui acceptent de se conformer aux dispositions prises dans les présents textes de statuts et tout autre obligation définie par l’association à ses membres. 

Personnes physiques 

            Les personnes physiques sont des adhérents individuels à l’association. Ils doivent s’acquitter des droits d’entrées afférents à la délivrance de la carte de membre. 

Personnes morales 

            Les personnes morales sont les organisations, les structures d’envergure locale qui mènent des activités qui entrent dans le cadre des objectifs de “Sunudiaspora”, et qui acceptent de se conformer aux présentes dispositions des textes de statuts. 

Sous réserve de réciprocité, les personnes morales qui adhérent à l’association siègent au niveau des instances d’orientation et de décision avec une seule voix délibérative. 

Article 6 : CATEGORIES DE MEMBRE 

           L’association comprend des membres d’honneur, des membres fondateurs et des membres adhérents. 

            Les membres d’honneur sont des personnes qui pour des raisons diverses ne peuvent pas être actives au sein de l’association, mais qui adhèrent parfaitement aux idéaux de celle-ci. Les membres d’honneur ne sont pas assujettis au paiement de droits d’entrée ou de cotisation. Le droit de membre d’honneur est conféré sur proposition de l’organe d’administration de l’association. 

Sont membres fondateurs toutes les personnes qui souscrivent leurs adhésions lors de la création de l’association.

Sont membres adhérents toutes autres personnes qui rejoignent l’association après sa création.

Article 7 : ADHESION 

L’adhésion à l’association s’effectue suivant la procédure suivante :

Les membres individuels: 

- présentation de la copie de la Carte d’Identité Nationale 

- d’une photo d’identité

- du versement d’un montant de cinq mille francs (5000 FCFA) représentant les droits d’adhésion 

- l’achat de la carte de membre de l’association à mille francs (1000 FCFA) 

Les personnes morales:

Si elles sont formalisées devront présenter leur dossier de reconnaissance juridique. 

Si elle ne le sont pas elle devront présenter un procès-verbal de leur assemblée constitutive et une notification de délégation de leurs représentants aux instances de “Sunudiaspora”. 

Ceux-ci devront fournir leurs photocopies de pièces d’identification 

Le droit d’adhésion est de quinze mille francs (15000 FCFA) pour les personnes morales. 

TITRE II : ADMINISTRATION ET STRUCTURE DE L’ASSOCIATION 

Article 8 : ORGANES ET STRUCTURES DE L’ASSOCIATION 

            Les organes et les structures de l’association sont : 

Organes : 

- l’Assemblée Générale (AG) 

- le Comité Directeur (CD) 

- le Conseil de Surveillance (CS)

- le Bureau Exécutif (BE) 

Structures :

- le Secrétariat Exécutif (SE)

- les Commissions

Article 9: ASSEMBLEE GENERALE 

           L’assemblée Générale est l’organe souverain de l’association. Elle est composée de l’ensemble des membres en règles et conformes aux dispositions prises dans ces présents textes de statut.

Aucun membre ne peut se faire représenter à l’assemblée générale.

L’assemblée générale est seule habilitée à nommer ou révoquer les membres  de tous les organes de l’association. 

Sur proposition du Bureau Exécutif, l’Assemblée Générale fixe les règles et les modalités de fonctionnement de l’association. 

L’assemblée générale ne peut valablement se réunir pour statuer en session ordinaire qu’avec au moins la moitié de ses membres présents,

L’AG ne peut se réunir en session extraordinaire, que si le quorum qui est de  trois quarts (3/4) des membres est atteint. 

Elle peut se réunir en session extraordinaire pour la modification des statuts ou pour décider de la dissolution de l’Association ou pour toutes autres questions expresses qui interpellent l’avis et la position de tous les membres. 

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises en session ordinaire et extraordinaire à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de voix, celle du Président de l’association est prépondérante. 

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE SECTORIELLE  (AGS) 

L’organisation de l’AG peut se tenir en plusieurs étapes du fait de l’étendue des zones d’implantation de l’association. Chaque localité pourra tenir son AG sectorielle (AGS) et faire remonter les informations et productions pour mise en commun au niveau de l’AG centrale 

Article 11 : Le COMITE DIRECTEUR (CD) 

           L’Assemblée Générale, au moment de la désignation des membres du Comité Directeur (CD), devra s’inspirer des perspectives et mécanismes qui garantissent la représentativité de toutes les localités où l’association est présente.

Le (CD) est l’organe d’administration et d’orientations spécifiques de l’association. 

Le  Président de l’Association est élu pour  un mandat renouvelable de cinq (05) ans. 

En plus du (CD), l’ (AG) nomme en son sein des personnes désignées pour constituer le Conseil de Surveillance (CS). Elles sont aussi nommées pour un mandat de cinq (05) ans.

            Le Président nomme au sein du (CD) un Bureau Exécutif (BE) comprenant au moins : 

- un Secrétaire Général 

- un Adjoint au Secrétaire Général

- un Trésorier Général 

- les Présidents de Commissions fixes et ad hoc 

- des Présidents des cellules de base 

Les fonctions respectives de membres du CD et CS sont définies par le règlement intérieur prévu dans les dispositions du présent document des statuts. 

Le Président devra avec l’aide des membres du CD y définir un mode organisation et de fonctionnement interne. Il devra aussi attribuer à tous les membres du CD toutes fonctions ou responsabilités nécessaires, en se conformant à une répartition efficiente des tâches.

Des commissions pourront être créée par le CD s’il le juge nécessaire. Dans ce cas elles seront des commissions temporaires dont la durée du mandat devra être définies dans les clauses de sa création. 

En cas de décès ou de démission réduisant le nombre de membre du CD à moins de neuf (09) membres, le Président pourra désigner provisoirement de nouveaux membres en attendant la prochaine AG ; cette  nomination ne devient définitive qu’après ratification par la prochaine AG. La durée des fonctions du nouveau membre prend fin au terme du mandat de celui qu’il remplace, les décisions prises et les actes accomplis conformément aux statuts et au règlement intérieur de l’Association demeurent valables. 

Si pour les mêmes raisons que celles visées à l’alinéa précédent, le nombre des membres du CD est réduit à plus du quart (1/4), le Président est tenu de convoquer l’Assemblée Générale dans le délai d’un mois après la constatation de la vacance des postes en vue de la nomination de nouveaux membres. 

Article 12 : REUNION DU COMITE DIRECTEUR 

Le CD se réunit au moins une fois par semestre (06) mois,  et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande motivée du tiers de ses membres au moins. La présence de la majorité des membres du CD est nécessaire pour la validation des délibérations, à défaut de ce quorum, le CD peut être convoqué à nouveau, et cette fois il pourra valablement délibérer avec le même ordre du  jour, quelque soit le nombre de présents.

Les décisions du CD sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Les procès verbaux sont signés par le Président. 

Article 13 : POUVOIR DU COMITE DIRECTEUR 

            Le CD a tous les pouvoirs pour réaliser les objectifs de l’association tels que définis dans les présents statuts. 

Il exécute les résolutions de l’Assemblée Générale. 

Il arrête les termes des protocoles d’accord relatif aux relations entre l’association et les structures partenaires. 

Il présente annuellement à l’Assemblée Générale un rapport d’activités et un rapport financier. Il prépare pour chaque exercice un projet de budget soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. 

Article 14 : CONSEIL DE SURVEILLANCE (CS) 

           L’Assemblée Générale nomme en son sein des personnes qui vont constituer l’organe de surveillance et de contrôle, du suivi et de l’évaluation interne des activités de l’association. Cet organe est dénommé Conseil de Surveillance et est composé de cinq (05) membres au maximum. 

            Les membres du conseil de surveillance ne peuvent avoir d’autres prérogatives ou responsabilités au sein de l’association au cours de leur mandat. 

            Le CS est tenu de produire un rapport d’activités tous les semestres. Ce rapport est soumis au CD qui devra l’exploiter afin de tenir compte de toutes les constations faites et aussi de toutes les recommandations visant à améliorer la qualité du travail,  la fiabilité des actions menées et surtout corriger les erreurs de parcours. 

           Avant toute session de l’AG (ordinaire ou extraordinaire), le CS devra effectuer une mission de suivi et de contrôle à soumettre à l’approbation du CD et de  l’AG. 

Dans le cadre de sa mission, le CS peut convoquer le CD lorsqu’il le juge utile. 

Article 15 : BUREAU EXECUTIF (BE) 

Le Comité Directeur nomme en son sein un groupe restreint qui constitue le Bureau du Comité Directeur, dénommé ici Bureau Exécutif (BE). Il est composé de sept (07) membres dont :

- le Président

- le Secrétaire Général 

- le Secrétaire Général Adjoint

- le Trésorier Général

- les Présidents de Commissions

Le BE est chargé de la mise en œuvre et du suivi des programmes et actions de l’association. C’est une instance régulière qui se réunit à tout moment et à chaque fois que de besoin. Il est tenu de présenter un rapport d’activités tous les trois (03) mois. Le BE travaille étroitement en collaboration avec le Secrétariat Exécutif  (SP).

Article 16 : LES COMMISSIONS

Les Commissions  sont  instituées par l’Assemblée générale  qui élit le coordonnateur et son suppléant. Les attributions sont fixées par le Comité Directeur. 

Il est crée  les  trois commissions suivantes :

1)    Finances et investissements ; 

2)    Information et relations extérieures ; 

3)    Sociale et culture

D’autres commissions pourront être créées de manière ad hoc pour répondre à des besoins ou préoccupations temporaires. 

Article 17 : LE SECRETARIAT EXECUTIF (SE) 

Le Secrétariat Exécutif (SE) est une petite entité mise en place par l’organe d’administration de l’association pour l’exécution journalière des tâches consignées dans les programmes d’activités. Il est composé outre le Président de L’Association qui le coordonne: 

- d’un Secrétaire Exécutif

- d’un Assistant Administratif et financier

- d’un Pool de Consultants/Conseillers

Le Secrétariat Exécutif est donc un groupe de ressources humaines sur le quel le BE doit s’appuyer pour faire face à l’exécution des tâches et activités courantes. 

Article 18 : REGLEMENT INTERIEUR 

            Un Règlement Intérieur complète les présents statuts. Il est adopté par l’Assemblée Générale et modifié par elle, le cas échéant.

TITRE III :  MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION ET LIQUIDATION 

Article 19 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 

            Les présents statuts ne peuvent être modifiés et la dissolution de l’Association décidée qu’à la majorité des trois quarts des membres de l’Assemblée Générale dûment convoquée à cet effet, conformément à l’article 12 des présents statuts. 

Article 20 : LIQUIDATION 

            La liquidation de l’Association est  faite conformément aux dispositions de la loi sur les associations et celles pertinentes du code des obligations civiles et commerciales. 

Dans les conditions de majorité définies, l’Assemblée Générale désigne l’Association à laquelle doivent être dévolus les biens de l’Association à laquelle doivent être dévolus les biens de l’Association.

Posté par sunu diaspora à 00:48 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
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Commentaires sur Statuts de l'Association

    cheap jordans

    Thank you for taking the time to publish this information very useful!

    Posté par cheap jordans, 25 décembre 2010 à 09:04 | | Répondre
  • Je suis tout à fait d accord avec cette opinion. Vous avez une très belle plume, bravo ! Amicalement,

    Posté par mutuelle pas che, 26 avril 2013 à 10:59 | | Répondre
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